Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), notamment son article L. 111-7 et suivants, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet accessible à l'adresse https://renty.fr.

1. Éditeur du site

Le site renty.fr est édité par :

• Raison sociale : Renty SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : [Capital social à compléter] €
• Siège social : [Adresse complète à compléter], Paris, France
• SIRET : [Numéro SIRET à compléter]
• RCS : [Ville et numéro RCS à compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro TVA à compléter]
• Code APE / NAF : [Code APE à compléter]
• Téléphone : [Numéro de téléphone à compléter]
• Email : contact@renty.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site renty.fr est :

• Nom et prénom : [Nom du directeur de la publication à compléter]
• Qualité : [Président / Directeur Général] de Renty SAS
• Email : contact@renty.fr

3. Hébergement

Le site renty.fr est hébergé par :

• Hébergeur : Infomaniak Network SA
• Adresse : 26 avenue de la Praille, 1227 Carouge (GE), Suisse
• Téléphone : +41 22 820 35 44
• Site web : www.infomaniak.com

Les données des utilisateurs sont hébergées sur des serveurs situés en Europe, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. Activité réglementée

Renty est une plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels dans le cadre de la location de véhicules. Renty n'est pas un loueur de véhicules au sens du Code de commerce mais agit en qualité d'intermédiaire numérique au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site renty.fr (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) est la propriété exclusive de Renty SAS ou fait l'objet de droits d'utilisation consentis au bénéfice de Renty SAS.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le Code de la propriété intellectuelle. La marque Renty est une marque déposée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Renty SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site renty.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Renty SAS ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité de ces sites, ni de leur contenu, ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur utilisation. La présence de ces liens n'implique aucune approbation par Renty SAS des contenus auxquels ils renvoient.

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7. Limitation de responsabilité

Renty SAS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site internet. Toutefois, Renty SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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La collecte et le traitement de données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du site renty.fr sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour les litiges relevant des relations commerciales entre professionnels, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Pour les litiges avec des consommateurs, la juridiction compétente sera celle du domicile du consommateur conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation relative au site renty.fr ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@renty.fr
• Par courrier : Renty SAS — [Adresse complète], Paris, France