Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Renty SAS (ci-après « Renty », « nous ») attache une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit comment Renty collecte, traite, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme accessible à l'adresse https://renty.fr.
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Renty SAS
- Adresse : [Adresse du siège social à compléter], Paris, France
- Email : contact@renty.fr
- SIRET : [Numéro SIRET à compléter]
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Renty a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO/DPD) que vous pouvez contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
- Email DPO : dpo@renty.fr
- Courrier : À l'attention du DPO — Renty SAS, [Adresse], Paris, France
Article 1 — Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Renty, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :
1.1 Données d'identité et de contact
- Nom et prénom ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale ;
- Date de naissance (pour la vérification de la majorité) ;
- Pour les professionnels : SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, forme juridique.
1.2 Pièces justificatives
- Copie du permis de conduire (pour les Locataires) ;
- Copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport) pour la vérification d'identité ;
- Extrait Kbis ou équivalent pour les professionnels.
Important : Les pièces d'identité collectées à des fins de vérification sont conservées uniquement le temps nécessaire à cette vérification. Elles ne sont jamais transmises à des tiers et sont supprimées dès que la vérification est effectuée, sauf obligation légale contraire.
1.3 Données de navigation et techniques
- Adresse IP ;
- Type et version du navigateur web ;
- Système d'exploitation ;
- Pages visitées et date/heure des visites ;
- Cookies et identifiants de session (voir notre Politique de gestion des cookies) ;
- Logs d'accès aux serveurs.
1.4 Données de paiement
Les données bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) sont traitées exclusivement par notre prestataire de services de paiement (PSP) agréé par la Banque de France et certifié PCI-DSS. Renty ne stocke jamais vos données bancaires complètes sur ses propres serveurs. Nous conservons uniquement les données de transaction (montant, date, référence) et les quatre derniers chiffres de votre carte pour l'affichage dans votre espace compte.
1.5 Données liées aux locations
- Données des véhicules (immatriculation, photos, caractéristiques) ;
- Contrats de location signés ;
- États des lieux (photos, constats) ;
- Données de localisation lors des EDL (avec votre consentement) ;
- Échanges de messagerie entre Loueurs et Locataires via la plateforme.
Article 2 — Finalités et bases légales des traitements
Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par Renty repose sur une base légale conformément à l'article 6 du RGPD :
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Traitement des paiements et facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion des locations (contrats, EDL, cautions) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Vérification d'identité et lutte contre la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et obligation légale |
| Envoi de communications transactionnelles (confirmations, rappels) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi de communications commerciales et newsletters | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Amélioration de la plateforme et analyses statistiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Gestion des litiges et exercice des droits en justice | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Dépôt de cookies analytiques | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
Article 3 — Durées de conservation
Renty ne conserve vos données personnelles que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des durées légales de conservation :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte utilisateur actif | Durée de la relation contractuelle + 3 ans après clôture du compte |
| Contrats de location et EDL | 10 ans à compter de la fin du contrat (prescription décennale) |
| Données de facturation et comptables | 10 ans (obligation comptable, art. L. 123-22 Code de commerce) |
| Données fiscales (TVA, etc.) | 6 ans (délai de reprise fiscale) |
| Logs d'accès aux serveurs | 12 mois (recommandation CNIL) |
| Pièces d'identité (vérification) | Durée de la vérification uniquement, puis suppression |
| Données de paiement (référence transaction) | 13 mois après la transaction (norme PCI-DSS) |
| Consentements (cookies, communications commerciales) | 3 ans à compter du consentement |
| Données de messagerie interne | 3 ans après la fin de la relation |
À l'issue de ces durées de conservation, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 4 — Destinataires des données
4.1 Équipe Renty
Vos données personnelles sont accessibles aux membres habilités de l'équipe Renty (service client, équipe technique, équipe comptable) dans le cadre strict de leurs fonctions et sur la base du principe du moindre privilège.
4.2 Sous-traitants
Renty peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de certaines prestations. Ces sous-traitants traitent vos données uniquement sur instruction de Renty et dans le cadre d'un Accord de Traitement des Données (DPA) conforme aux exigences du RGPD (article 28) :
- Hébergeur : Infomaniak Network SA (Suisse) — stockage des données et infrastructure serveurs ;
- Prestataire de paiement (PSP) : traitement sécurisé des transactions financières ;
- Outil d'envoi d'emails transactionnels : envoi de confirmations, notifications et alertes ;
- Outil d'analyse d'audience : mesure de l'audience du site (sous réserve de votre consentement).
Renty s'engage à sélectionner des sous-traitants offrant des garanties suffisantes en matière de protection des données et à mettre en place des contrats de sous-traitance conformes au RGPD.
4.3 Tiers autorisés par la loi
Renty peut être amenée à communiquer vos données aux autorités judiciaires, administratives ou fiscales françaises, sur réquisition judiciaire ou en application d'une obligation légale.
Article 5 — Transferts de données hors Union Européenne
Renty s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) sans garanties appropriées au sens du Chapitre V du RGPD (articles 44 à 49).
Si un sous-traitant est établi en dehors de l'EEE (par exemple, aux États-Unis), Renty s'assure que ce transfert est encadré par l'un des mécanismes suivants :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
- Règles d'entreprise contraignantes (BCR) ;
- Tout autre mécanisme de transfert approuvé par les autorités de contrôle compétentes.
Article 6 — Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès (art. 15 RGPD) | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie. |
| Droit de rectification (art. 16 RGPD) | Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant. |
| Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) | Obtenir la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD (« droit à l'oubli »). |
| Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) | Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement. |
| Droit d'opposition (art. 21 RGPD) | Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière (traitements basés sur l'intérêt légitime) ou à la prospection commerciale. |
| Droit à la limitation (art. 18 RGPD) | Obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances. |
| Retrait du consentement (art. 7.3 RGPD) | Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci, sans affecter la licéité des traitements antérieurs. |
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un ou plusieurs de ces droits, vous pouvez contacter notre DPO :
- Par email : dpo@renty.fr (réponse garantie sous 30 jours) ;
- Par courrier recommandé avec accusé de réception : À l'attention du DPO — Renty SAS, [Adresse], Paris, France.
Nous pourrons vous demander une preuve de votre identité afin de traiter votre demande (nous ne conservons cette pièce que le temps nécessaire à la vérification). Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informerons.
Article 7 — Cookies et traceurs
Renty utilise des cookies et autres traceurs sur sa plateforme. Pour une information complète sur les cookies déposés, leurs finalités et comment gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.
Article 8 — Sécurité des données
Renty met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Chiffrement des communications : Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via le protocole TLS (HTTPS) ;
- Hachage des mots de passe : Les mots de passe sont hachés de manière irréversible avec l'algorithme bcrypt, avec un facteur de coût approprié ;
- Contrôle d'accès : L'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées, sur la base du principe du moindre privilège ;
- Pseudonymisation et chiffrement : Les données sensibles sont pseudonymisées ou chiffrées au repos ;
- Audits de sécurité : Des audits et tests de pénétration sont réalisés régulièrement ;
- Plan de continuité : Des sauvegardes régulières des données sont effectuées ;
- Formation : Les membres de l'équipe Renty sont formés aux bonnes pratiques de protection des données.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Renty s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Article 9 — Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France :
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site internet : www.cnil.fr
Nous vous encourageons cependant à nous contacter préalablement afin de tenter de résoudre votre demande à l'amiable.
Article 10 — Modifications de la politique de confidentialité
Renty se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter à de nouvelles obligations légales ou à l'évolution de ses services. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou par une notification visible sur la plateforme.
La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation de la plateforme. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Renty SAS — DPO : dpo@renty.fr — Dernière mise à jour : 1er janvier 2025